Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la formation des inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997.

En vigueur du 10/08/2003 au 22/06/2018En vigueur du 10 août 2003 au 22 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2018

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Article 15

Version en vigueur du 10/08/2003 au 22/06/2018Version en vigueur du 10 août 2003 au 22 juin 2018

Abrogé par Arrêté du 16 mai 2018 - art. 11

Pour chaque inspecteur, est établi un bulletin nominatif mentionnant les notes suivantes :

- la note moyenne de l'évaluation globale (coefficient 7) ;

- la note obtenue à l'étude de cas (coefficient 3).

Le total des coefficients attribués à ces notes est de 10.

Sont considérés comme ayant satisfait aux conditions de formation d'adaptation au premier emploi les inspecteurs qui ont réuni, sur l'ensemble des notes prévues ci-dessus, un minimum de 100 points.