Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la formation des inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997.

En vigueur du 10/08/2003 au 22/06/2018En vigueur du 10 août 2003 au 22 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2018

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Article 16

Version en vigueur du 10/08/2003 au 22/06/2018Version en vigueur du 10 août 2003 au 22 juin 2018

Abrogé par Arrêté du 16 mai 2018 - art. 11

Pour raisons de santé, ou s'ils n'ont pas obtenu le minimum de 100 points prévu à l'article 15 ci-dessus, les inspecteurs peuvent, sur proposition du directeur du CIDAM et à leur demande, se présenter à une épreuve d'évaluation des connaissances en septembre suivant la formation d'adaptation au premier emploi des inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret du 5 novembre 1997 susvisé.

Cette épreuve d'évaluation des connaissances est organisée par les soins du GE-CIDAM (UFSM).