Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la formation des inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997.

En vigueur du 10/08/2003 au 22/06/2018En vigueur du 10 août 2003 au 22 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2018

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Article 6

Version en vigueur du 10/08/2003 au 22/06/2018Version en vigueur du 10 août 2003 au 22 juin 2018

Abrogé par Arrêté du 16 mai 2018 - art. 11

L'examen de validation des acquis comprend des épreuves écrites et une épreuve orale.

Un coefficient 8 est attribué à cet examen.

Les épreuves écrites comportent :

- une composition portant sur le programme de formation générale figurant à l'annexe I (durée : trois heures ; coefficient 2) ;

- l'étude d'un cas concret portant sur le programme de formation technique figurant à l'annexe II (durée : 4 heures ; coefficient 3).

L'épreuve orale consiste en un entretien avec le jury à partir d'un cas concret portant sur les programmes de formation figurant aux annexes I et II (préparation : vingt minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 3).