Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

En vigueur depuis le 03/11/1992En vigueur depuis le 03 novembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 45

Version en vigueur depuis le 03/11/1992Version en vigueur depuis le 03 novembre 1992

Les maîtres de conférences sous-directeurs de laboratoire sont intégrés à la date d'entrée en vigueur du présent décret dans la 2e classe du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle régi par le présent décret à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur corps d'origine. Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur corps d'origine dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur dans le nouveau grade.