Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

En vigueur du 03/11/1992 au 25/12/2011En vigueur du 03 novembre 1992 au 25 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2019

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Article 10

Version en vigueur du 03/11/1992 au 25/12/2011Version en vigueur du 03 novembre 1992 au 25 décembre 2011

Les commissions de spécialistes, constituées au Muséum national d'histoire naturelle en application du décret du 15 février 1988 susvisé, se prononcent, dans les conditions prévues par le présent décret, sur les mesures individuelles relatives aux professeurs et aux maîtres de conférences, du Muséum national d'histoire naturelle régis par le présent décret.