Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

En vigueur du 01/01/2002 au 01/09/2017En vigueur du 01 janvier 2002 au 01 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2019

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Article 28

Version en vigueur du 01/01/2002 au 01/09/2017Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 01 septembre 2017

Modifié par Décret n°2001-1231 du 20 décembre 2001 - art. 35 () JORF 22 décembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002

Le corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Il comporte une classe normale comprenant neuf échelons et une hors-classe comprenant six échelons.

Les maîtres de conférences hors classe du Muséum national d'histoire naturelle sont chargés de fonctions particulières d'organisation et de coordination pour l'accomplissement des missions mentionnées aux 1° et 3° de l'article 2 ci-dessus.