Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique.

Le ministre chargé de l'équipement arrête les conditions d'organisation des concours et nomme les membres du jury.

Par dérogation à l'article 9 (alinéa 3) du présent décret, les concours peuvent être organisés à l'échelon national.