Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

En vigueur du 01/01/1998 au 01/01/2005En vigueur du 01 janvier 1998 au 01 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 30-1

Version en vigueur du 01/01/1998 au 01/01/2005Version en vigueur du 01 janvier 1998 au 01 janvier 2005

Création Décret n°99-20 du 13 janvier 1999 - art. 10 () JORF 14 janvier 1999 en vigueur le 1er janvier 1998

Les nominations à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux sont prononcées dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire nationale.

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement les inspecteurs ayant atteint le 6e échelon de la classe normale et justifiant de huit années de services effectifs accomplis en qualité de titulaire dans le corps ou en position de détachement ou depuis leur détachement en qualité d'inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional.

Les inspecteurs promus à la hors-classe sont classés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

Ancienne

Nouvelle

6e échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

7e échelon

1er échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon dans la limite de 3 ans.