Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

En vigueur du 09/01/2002 au 14/01/2010En vigueur du 09 janvier 2002 au 14 janvier 2010

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Article 31

Version en vigueur du 09/01/2002 au 14/01/2010Version en vigueur du 09 janvier 2002 au 14 janvier 2010

Modifié par Décret n°2002-34 du 7 janvier 2002 - art. 8 () JORF 9 janvier 2002

Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux, dans la limite de 5 p. 100 de l'effectif budgétaire du corps :

1° Les personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, appartenant à la 1re classe ou à la hors-classe et justifiant de cinq années de services effectifs dans ce corps ;

2° Les professeurs des universités de 2e classe, maîtres de conférences, maîtres-assistants de 1re classe, les professeurs de chaires supérieures et les professeurs agrégés.