Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

En vigueur du 01/01/1998 au 19/10/2016En vigueur du 01 janvier 1998 au 19 octobre 2016

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Article 1

Version en vigueur du 01/01/1998 au 19/10/2016Version en vigueur du 01 janvier 1998 au 19 octobre 2016

Modifié par Décret n°99-20 du 13 janvier 1999 - art. 1 () JORF 14 janvier 1999 en vigueur le 1er janvier 1998

Les inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale forment deux corps classés dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.