Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

En vigueur du 09/01/2002 au 01/01/2006En vigueur du 09 janvier 2002 au 01 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 3

Version en vigueur du 09/01/2002 au 01/01/2006Version en vigueur du 09 janvier 2002 au 01 janvier 2006

Modifié par Décret n°2002-34 du 7 janvier 2002 - art. 1 () JORF 9 janvier 2002

Le corps des inspecteurs de l'éducation nationale comprend deux classes :

a) La classe normale qui comprend neuf échelons ;

b) La hors-classe qui comprend huit échelons.

Le nombre des emplois de la hors-classe ne peut excéder 40 % de l'effectif budgétaire global du corps.

Le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux comprend deux classes :

a) La classe normale qui comprend sept échelons,

b) La hors-classe qui comprend deux échelons.



NOTA : Décret 2002-34 du 7 janvier 2002 art. 9 : les dispositions du b) prennent effet au 1er janvier 2001 pour les huit échelons et au 1er septembre 2001 pour les 40 %.