Les conservateurs stagiaires des corps de la conservation des musées de France, de l'inspection des monuments historiques et de la conservation de l'inventaire général et des fouilles archéologiques en fonction à la date de publication du présent décret sont nommés conservateurs stagiaires élèves de l'Institut national du patrimoine et poursuivent leur formation dans les conditions qui leur étaient applicables avant la date d'effet du présent décret.

Les élèves fonctionnaires de l'Ecole nationale des chartes effectuant dans le cadre de cette école le stage pratique à la direction des archives de France et se destinant à la carrière de conservateur du patrimoine (spécialités Archives) seront nommés, en fonction de leurs résultats, à l'issue de ce stage, conservateurs stagiaires du patrimoine.

Le stage pratique mentionné à l'alinéa précédent est pris en compte dans la limite de six mois, lors de la titularisation, pour les recrutements des années 1989 et 1990.