Décret n°90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine

En vigueur du 01/01/1990 au 01/09/2013En vigueur du 01 janvier 1990 au 01 septembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2013

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Article 26

Version en vigueur du 01/01/1990 au 01/09/2013Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 01 septembre 2013

Abrogé par Décret n°2013-788 du 28 août 2013 - art. 36

Par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la culture, le Premier ministre a la faculté de prononcer sur leur demande, à l'issue d'une période de détachement de cinq ans, l'intégration des personnels mentionnés à l'article précédant.

Cette durée est ramenée à un an pour les personnels appartenant au corps des conservateurs de bibliothèques.