Décret n°90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine

En vigueur du 01/01/1990 au 22/08/2007En vigueur du 01 janvier 1990 au 22 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2013

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Article 33

Version en vigueur du 01/01/1990 au 22/08/2007Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 22 août 2007

Abrogé par Décret n°2007-1245 du 20 août 2007 - art. 22 (V) JORF 22 août 2007

Le ministre chargé de la culture a la faculté d'intégrer sur leur demande qui doit être présentée dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret et après avis de la commission spéciale d'intégration prévue à l'article 36 ci-dessous les personnels suivants :

- conservateur du musée instrumental au Conservatoire national supérieur de musique de Paris ;

- conservateur de 2e classe au musée instrumental du Conservatoire national supérieur de musique de Paris ;

- conservateurs régionaux des Bâtiments de France ;

- conservateurs régionaux des monuments historiques ;

- conservateurs au Musée national d'art moderne (centre Georges-Pompidou) ;

- conservateurs au musée de l'armée ;

- conservateurs au musée de la marine ;

- conservateurs du musée de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

- directeurs de circonscription des antiquités ;

- inspecteurs principaux des beaux-arts.