Les conservateurs de musée de 1re classe, les conservateurs d'archives de 1re classe et les conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques de 2e classe sont intégrés dans le grade de conservateur du patrimoine de 1re classe à la date d'effet du présent décret conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Conservateurs des musées de France de 1re classe, conservateurs d'archives de 1re classe, conservateurs de 2e classe de l'inventaire général et des fouilles archéologiques

Conservateurs du patrimoine de 1re classe

6e échelon.

5e échelon. - Ancienneté conservée.

5e échelon (conservateur d'archives de 1re classe).

5e échelon. - Ancienneté conservée.

5e échelon.

5e échelon sans ancienneté.

4e échelon.

Echelon provisoire. - Durée 1 an.

3e échelon.

4e échelon sans ancienneté.

2e échelon.

3e échelon sans ancienneté.

1er échelon.

Echelon provisoire. - Durée 6 mois.