Décret n°90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine

En vigueur du 01/01/1990 au 22/08/2007En vigueur du 01 janvier 1990 au 22 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2013

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Article 29

Version en vigueur du 01/01/1990 au 22/08/2007Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 22 août 2007

Abrogé par Décret n°2007-1245 du 20 août 2007 - art. 22 (V) JORF 22 août 2007

Les inspecteurs de 1re classe des monuments historiques sont intégrés dans le grade de conservateur du patrimoine de 1re classe à compter de la date d'effet du présent décret conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Inspecteurs de 1re classe

Conservateurs du patrimoine de 1re classe

5e échelon.

5e échelon. - Sans ancienneté.

4e échelon.

Echelon provisoire. - Durée 1 an.

3e échelon.

4e échelon. - Sans ancienneté.

2e échelon.

3e échelon. - Sans ancienneté.

1er échelon.

Echelon provisoire. - Durée 6 mois.