Article 29
Abrogé par Décret n°2007-1245 du 20 août 2007 - art. 22 (V) JORF 22 août 2007
Les inspecteurs de 1re classe des monuments historiques sont intégrés dans le grade de conservateur du patrimoine de 1re classe à compter de la date d'effet du présent décret conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Inspecteurs de 1re classe
Conservateurs du patrimoine de 1re classe
5e échelon.
5e échelon. - Sans ancienneté.
4e échelon.
Echelon provisoire. - Durée 1 an.
3e échelon.
4e échelon. - Sans ancienneté.
2e échelon.
3e échelon. - Sans ancienneté.
1er échelon.
Echelon provisoire. - Durée 6 mois.