Décret n°90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine

En vigueur du 22/08/2007 au 01/09/2013En vigueur du 22 août 2007 au 01 septembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2013

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Article 20

Version en vigueur du 22/08/2007 au 01/09/2013Version en vigueur du 22 août 2007 au 01 septembre 2013

Abrogé par Décret n°2013-788 du 28 août 2013 - art. 36
Modifié par Décret n°2007-1245 du 20 août 2007 - art. 11 () JORF 22 août 2007

Par arrêté du ministre chargé de la culture, les conservateurs stagiaires dont la titularisation n'est pas prononcée sont licenciés ou, s'ils avaient la qualité de fonctionnaire, radiés pour être réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.