Décret n°90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine

En vigueur du 01/01/1990 au 01/09/2013En vigueur du 01 janvier 1990 au 01 septembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2013

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Article 4

Version en vigueur du 01/01/1990 au 01/09/2013Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 01 septembre 2013

Abrogé par Décret n°2013-788 du 28 août 2013 - art. 36

Les conservateurs en chef peuvent être chargés des fonctions d'encadrement, de coordination ainsi que de conseils ou d'études comportant des responsabilités particulières.

Ils peuvent être chargés, par arrêté du ministre de la culture, de missions d'inspection générale.