Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections.

En vigueur du 21/08/1988 au 21/08/2013En vigueur du 21 août 1988 au 21 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2013

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Article 23

Version en vigueur du 21/08/1988 au 21/08/2013Version en vigueur du 21 août 1988 au 21 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Modifié par Décret 88-882 1988-08-19 art. 6 JORF 21 août 1988

Les candidats qui déposent les listes peuvent préciser leur appartenance ou le soutien dont ils bénéficient sur leurs déclarations de candidature et sur leurs programmes. Les mêmes précisions figurent sur les bulletins de vote.