Décret n°79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'école nationale supérieure de céramique industrielle.

En vigueur du 29/07/2004 au 01/01/2017En vigueur du 29 juillet 2004 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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