Décret n°79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'école nationale supérieure de céramique industrielle.

En vigueur du 05/10/1979 au 01/01/2017En vigueur du 05 octobre 1979 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 18

Version en vigueur du 05/10/1979 au 01/01/2017Version en vigueur du 05 octobre 1979 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2016-1741 du 15 décembre 2016 - art. 4

Le conseil d'administration peut créer toutes commissions consultatives utiles.

Il désigne les membres des commissions et en définit les missions.

Les commissions font rapport au conseil.

Le directeur peut assister ou se faire représenter avec voix consultative aux séances des commissions chaque fois qu'il le désire. Il reçoit copie du rapport des commissions.