Décret n°79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'école nationale supérieure de céramique industrielle.

En vigueur du 07/05/1995 au 01/01/2017En vigueur du 07 mai 1995 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 24

Version en vigueur du 07/05/1995 au 01/01/2017Version en vigueur du 07 mai 1995 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2016-1741 du 15 décembre 2016 - art. 4
Modifié par Décret n°95-627 du 6 mai 1995 - art. 7 () JORF 7 mai 1995

Le conseil de perfectionnement est composé de quatorze membres répartis comme suit :

1° Le directeur, qui le préside ;

2° Sept personnalités nommées en raison de leurs compétences par le recteur d'académie sur proposition du conseil d'administration ;

3° Cinq représentants élus des à personnels enseignants ;

Deux représentants des professeurs et personnels assimilés en application de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 ;

Deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés en application de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 ;

Un représentant des autres enseignants ;

4° Deux représentants élus des élèves.

Les articles 10 à 15 du présent décret sont applicables à la désignation des membres du conseil de perfectionnement.

Le conseil de perfectionnement est consulté par le directeur sur toutes les questions d'ordre pédagogique.