Article 1
Abrogé par Décret n°2016-1741 du 15 décembre 2016 - art. 4
Modifié par Décret n°95-627 du 6 mai 1995 - art. 10 () JORF 7 mai 1995
L'école nationale supérieure de céramique industrielle, ci-après dénommée E. N. S. C. I, est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.