Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre 1er : Organisation générale (Articles 1 à 12)
Chapitre 2 : Organisation administrative (Articles 13 à 17)
Chapitre 3 : Dispositions financières et comptables. (Articles 18 à 19)
Chapitre 4 : Procédures applicables devant la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Articles 20 à 31)
Section 1 : Saisine et examen des réclamations. (Articles 20 à 25)
Section 2 : Habilitations des agents à procéder aux vérifications sur place et à constater les délits par procès-verbal (Articles 26 à 27-1)
ABROGÉSection 2 : Vérifications sur place.
Section 3 : Médiation. (Articles 28 à 29)
Section 4 : Mise en demeure. (Article 30)
Section 5 : Publicité donnée aux recommandations. (Article 31)
Chapitre 5 : Dispositions diverses. (Articles 32 à 33)
Chapitre 6 : Dispositions relatives à l'outre-mer. (Articles 34 à 38)
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions transitoires.
Chapitre 7 : Dispositions transitoires. (Article 39)
Article 3
Version en vigueur du 06/03/2005 au 31/07/2011Version en vigueur du 06 mars 2005 au 31 juillet 2011
Abrogé par Décret n°2011-905
du 29 juillet 2011 - art. 24
Le président de la haute autorité est assisté de deux vice-présidents choisis par le collège en son sein.
Si le président se trouve empêché d'exercer sa mission par suite d'une incapacité temporaire, un des vice-présidents, désigné par le collège, exerce ses attributions.