Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE Ier : Activité. (Articles 2 à 10)
CHAPITRE II : Service détaché. (Articles 11 à 16)
CHAPITRE III : Non-activité. (Articles 17 à 33-10)
Section I : Congés de longue durée pour maladie. (Articles 19 à 25)
Section II : congés pour raisons de santé et congés de longue maladie d'une durée supérieure à six mois. (Articles 26 à 27)
Section III : Congés exceptionnels d'une durée supérieure à six mois. (Article 28)
Section IV : Disponibilité. (Article 29)
Section V : Congé du personnel navigant. (Articles 30 à 32)
Section VI : Retrait d'emploi. (Article 33)
Section VII : Congé parental. (Articles 33-1 à 33-5)
Section VIII : Congé complémentaire de reconversion. (Articles 33-6 à 33-8)
Section IX : Congé de présence parentale. (Articles 33-9 à 33-10)
CHAPITRE IV : Hors cadres. (Articles 34 à 35)
CHAPITRE V : Retraite. (Articles 36 à 40)
CHAPITRE VI : Dispositions diverses et dispositions transitoires. (Articles 41 à 46)
Article 33-8
Version en vigueur du 14/05/1997 au 19/07/2006Version en vigueur du 14 mai 1997 au 19 juillet 2006
Abrogé par Décret n°2006-882 du 17 juillet 2006 - art. 62 (V) JORF 19 juillet 2006
Création Décret n°97-471 du 12 mai 1997 - art. 1 () JORF 14 mai 1997
Les dispositions des deuxième troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 7-1 ci-dessus sont applicables aux militaires en congé complémentaire de reconversion.