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CHAPITRE Ier : Activité. (Articles 2 à 10)
CHAPITRE II : Service détaché. (Articles 11 à 16)
CHAPITRE III : Non-activité. (Articles 17 à 33-10)
Section I : Congés de longue durée pour maladie. (Articles 19 à 25)
Section II : congés pour raisons de santé et congés de longue maladie d'une durée supérieure à six mois. (Articles 26 à 27)
Section III : Congés exceptionnels d'une durée supérieure à six mois. (Article 28)
Section IV : Disponibilité. (Article 29)
Section V : Congé du personnel navigant. (Articles 30 à 32)
Section VI : Retrait d'emploi. (Article 33)
Section VII : Congé parental. (Articles 33-1 à 33-5)
Section VIII : Congé complémentaire de reconversion. (Articles 33-6 à 33-8)
Section IX : Congé de présence parentale. (Articles 33-9 à 33-10)
CHAPITRE IV : Hors cadres. (Articles 34 à 35)
CHAPITRE V : Retraite. (Articles 36 à 40)
CHAPITRE VI : Dispositions diverses et dispositions transitoires. (Articles 41 à 46)
Article 33-6
Version en vigueur du 14/05/1997 au 05/02/2004Version en vigueur du 14 mai 1997 au 05 février 2004
Création Décret n°97-471 du 12 mai 1997 - art. 1 () JORF 14 mai 1997
Les militaires de carrière en position d'activité qui ont bénéficié du congé de reconversion prévu à l'article 3 (5°) ci-dessus peuvent sur leur demande être placés par décision du ministre chargé des armées dans la position de congé complémentaire de reconversion prévue à l'article 17 (8°) ci-dessus.