Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Dispositions communes à la collectivité départementale et aux communes (Articles 5 à 21)
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code général des collectivités territoriales (Article 5)
Chapitre II : Dispositions applicables jusqu'au transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil général (Articles 6 à 10)
Chapitre III : Dispositions applicables jusqu'au renouvellement du conseil général en 2007 (Articles 11 à 12)
Chapitre IV : Dispositions applicables à compter du transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil général jusqu'au renouvellement du conseil général en 2007 (Articles 13 à 20)
Chapitre V : Dispositions relatives aux juridictions financières (Article 21)
Titre II : Des institutions et des compétences de la collectivité départementale (Articles 23 à 32)
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code général des collectivités territoriales (Article 23)
Chapitre II : Dispositions applicables jusqu'au transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil général (Articles 24 à 31)
Chapitre III : Dispositions applicables entre le transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil général et le renouvellement du conseil général en 2007 (Article 32)
Titre III : De la coopération locale (Article 33)
Titre IV : Des communes (Articles 34 à 42)
Titre V : Du développement économique, de la maîtrise de l'aménagement foncier et de la protection de l'environnement (Articles 43 à 51)
Titre VI : Du statut de droit local applicable à Mayotte (Articles 52 à 64)
Titre VII : Dispositions diverses et transitoires (Articles 65 à 78)
Article 48
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Ordonnance no 90-571 du 25 juin 1990 portant exten - art. L141-1 (V)
- Crée Ordonnance no 90-571 du 25 juin 1990 portant exten - art. L200-1 (V)
- Modifie Ordonnance no 90-571 du 25 juin 1990 portant exten - art. L210-2 (V)
- Crée Ordonnance no 90-571 du 25 juin 1990 portant exten - art. L300-1 (V)
- Modifie Ordonnance no 90-571 du 25 juin 1990 portant exten - art. L410-1 (V)
- Modifie Ordonnance no 90-571 du 25 juin 1990 portant exten - art. L421-2 (V)