Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE I : Du développement économique et de l'aménagement du territoire (Articles 2 à 15)
CHAPITRE I : De la planification régionale et de l'aménagement du territoire. (Article 2)
CHAPITRE II : Du développement de l'agriculture et de la forêt. (Article 11)
ABROGÉ
Article 10- Article 11
ABROGÉ
Article 12
ABROGÉCHAPITRE III : De la mise en valeur des ressources de la mer.
CHAPITRE IV : Des transports. (Article 15)
- Article 15
ABROGÉ
Article 16ABROGÉ
Article 17
ABROGÉCHAPITRE V : De l'énergie, des ressources minières et du développement industriel.
ABROGÉTITRE II : De l'éducation, de la recherche, de la culture et de la communication
ABROGÉTITRE III : De la qualité de la vie
ABROGÉTITRE IV : De la qualité de la vie
TITRE IV : Dispositions financières et fiscales. (Article 44)
ABROGÉ
Article 38ABROGÉ
Article 39ABROGÉ
Article 40ABROGÉ
Article 41- Article 44
TITRE V : Dispositions diverses et transitoires. (Article 42)
Article 44
Version en vigueur depuis le 03/08/1984Version en vigueur depuis le 03 août 1984
Les modalités d'application de la présente loi sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.