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TITRE I : Du développement économique et de l'aménagement du territoire (Articles 2 à 15)
CHAPITRE I : De la planification régionale et de l'aménagement du territoire. (Article 2)
CHAPITRE II : Du développement de l'agriculture et de la forêt. (Article 11)
ABROGÉ
Article 10- Article 11
ABROGÉ
Article 12
ABROGÉCHAPITRE III : De la mise en valeur des ressources de la mer.
CHAPITRE IV : Des transports. (Article 15)
- Article 15
ABROGÉ
Article 16ABROGÉ
Article 17
ABROGÉCHAPITRE V : De l'énergie, des ressources minières et du développement industriel.
ABROGÉTITRE II : De l'éducation, de la recherche, de la culture et de la communication
ABROGÉTITRE III : De la qualité de la vie
ABROGÉTITRE IV : De la qualité de la vie
TITRE IV : Dispositions financières et fiscales. (Article 44)
ABROGÉ
Article 38ABROGÉ
Article 39ABROGÉ
Article 40ABROGÉ
Article 41- Article 44
TITRE V : Dispositions diverses et transitoires. (Article 42)
Article 2
Version en vigueur depuis le 03/08/1984Version en vigueur depuis le 03 août 1984
Création LOI 84-747 1984-08-02 JORF 3 AOUT 1984 rectificatif JORF 4 AOUT 1984
(1) (1)Les dispositions de cet article ont été déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel en date du 25 juillet 1984.