Décret n°2000-1067 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux

En vigueur du 01/01/2001 au 01/01/2013En vigueur du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

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