Décret n°2000-1067 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux

En vigueur du 01/01/2001 au 01/01/2013En vigueur du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

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Article 1

Version en vigueur du 01/01/2001 au 01/01/2013Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2013

Abrogé par Décret n°2012-942 du 1er août 2012 - art. 13
Modifié par Décret n°2000-1001 du 16 octobre 2000 - art. 9 ()

Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux doivent :

1. Etre titulaires de l'un des diplômes suivants :

a) Baccalauréat ou titre prévu par l'arrêté du 25 août 1969 modifié fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités ;

b) Titre ou diplôme homologué au niveau IV des titres et diplômes de l'enseignement technologique, en application de l'article 8 de la loi du 16 juillet 1971 susvisée ;

2. Ou avoir subi avec succès l'examen spécial d'accès aux études universitaires, ou être titulaires du diplôme d'accès aux études universitaires.