Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (1).

En vigueur du 03/01/1992 au 27/11/2021En vigueur du 03 janvier 1992 au 27 novembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2021

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Article 6

Version en vigueur du 03/01/1992 au 27/11/2021Version en vigueur du 03 janvier 1992 au 27 novembre 2021

L'indemnité journalière est versée directement à l'intéressé par le service départemental d'incendie et de secours du département dans lequel le sapeur-pompier volontaire exerce habituellement ses fonctions. Les frais funéraires sont payés par le même service pour le compte des ayants cause du sapeur-pompier volontaire décédé.