TITRE Ier : DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT. (Articles 3 à 9)
TITRE II : DE LA DÉMOCRATIE LOCALE. (Articles 11 à 53)
CHAPITRE Ier : De l'information des habitants sur les affaires locales. (Articles 16 à 25)
CHAPITRE II : De la participation des habitants à la vie locale. (Articles 26 à 29)
CHAPITRE III : Des droits des élus au sein des assemblées locales. (Articles 30 à 52)
CHAPITRE V : De l'Institut des collectivités territoriales et des services publics locaux. (Article 53)
TITRE III : DE LA COOPÉRATION LOCALE (Articles 67 à 130)
ABROGÉCHAPITRE Ier : De la coopération interrégionale.
CHAPITRE III : De la concertation relative à la coopération intercommunale. (Articles 67 à 73)
CHAPITRE VI : Dispositions diverses. (Articles 74 à 109)
- Article 74
- Article 75
- Article 76
- Article 77
ABROGÉ
Article 78- Article 79
- Article 80
- Article 81
- Article 82
- Article 83
- Article 84
- Article 85
- Article 86
- Article 87
- Article 88
- Article 88
ABROGÉ
Article 89- Article 90
- Article 91
- Article 92
- Article 93
- Article 94
- Article 95
- Article 96
- Article 97
- Article 98
- Article 99
- Article 100
- Article 101
- Article 102
- Article 103
- Article 104
- Article 105
- Article 106
- Article 107
- Article 108
- Article 109
CHAPITRE VII : Dispositions fiscales et financières. (Articles 110 à 124)
CHAPITRE VIII : Du développement et de la solidarité en milieu rural. (Articles 125 à 130)
ABROGÉTITRE IV : DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE.
Article 15
Version en vigueur du 08/02/1992 au 24/02/1996Version en vigueur du 08 février 1992 au 24 février 1996
Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996
Les dispositions des articles L. 212-1, L. 212-14, L. 261-3 et L. 321-6 du code des communes s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux syndicats mixtes mentionnés à l'article L. 166-5 du code des communes, qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Le lieu de mise à la disposition du public est le siège de l'établissement et les mairies des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte.