Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

En vigueur du 15/11/2006 au 03/11/2007En vigueur du 15 novembre 2006 au 03 novembre 2007

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Décret n° 2021-520 du 29 avril 2021 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020
  • Dossier législatif de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
  • Décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie législative)

Dernière modification : 23 février 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article Annexe 6.2

Version en vigueur du 15/11/2006 au 03/11/2007Version en vigueur du 15 novembre 2006 au 03 novembre 2007

Abrogé par Décret n°2007-1560 du 2 novembre 2007 - art. 4 () JORF 3 novembre 2007

1° Agadir (Royaume du Maroc).

2° Alger (République algérienne démocratique et populaire).

3° Amman (Royaume hachémite de Jordanie).

4° Ankara (République de Turquie).

5° Annaba (République algérienne démocratique et populaire).

6° Bamako (République du Mali).

7° Bombay (République de l'Inde).

8° Brazzaville (République du Congo).

9° Bujumbura (République du Burundi).

10° Casablanca (Royaume du Maroc).

11° Chisinau (République de Moldavie).

12° Colombo (République démocratique socialiste de Sri Lanka).

13° Cotonou (République du Bénin).

14° Dakar (République du Sénégal).

15° Damas (République arabe syrienne).

16° Douala (République du Cameroun).

17° Fès (Royaume du Maroc).

18° Genève (Confédération suisse).

19° Islamabad (République islamique du Pakistan).

20° Istanbul (République de Turquie).

21° Kigali (République rwandaise).

22° Kinshasa (République du Congo).

23° Lagos (République fédérale du Nigeria).

24° Le Caire (République arabe d'Egypte).

25° Lomé (République togolaise).

26° Marrakech (Royaume du Maroc).

27° Minsk (République de Belarus).

28° Moroni (République fédérale islamique des Comores).

29° Niamey (République du Niger).

30° Nouakchott (République islamique de Mauritanie).

31° Ouagadougou (Burkina Faso).

32° Rabat (Royaume du Maroc).

33° Saint-Louis (République du Sénégal).

34° San Francisco (Etats-Unis d'Amérique).

35° Shanghai (République populaire de Chine).

36° Tanger (Royaume du Maroc).

37° Tbilissi (République de Géorgie).

38° Tripoli (Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste).

39° Tunis (République tunisienne).

40° Washington (Etats-Unis d'Amérique).

41° Yaoundé (République du Cameroun).