Voir le sommaire du texte consolidé
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (Articles 1 à 50)
Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources (Articles 1 à 48)
Titre II : Dispositions relatives aux charges (Article 49)
Titre III : Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges (Article 50)
Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales (Articles 61 à 131)
Titre Ier : Dispositions applicables à l'année 1990 (Articles 61 à 69)
Titre II : Dispositions permanentes (Articles 76 à 131)
A. : Mesures concernant la fiscalité (Articles 76 à 122)
B. : Autres mesures (Articles 123 à 131)
Article 10
Version en vigueur du 30/12/1989 au 01/09/2007Version en vigueur du 30 décembre 1989 au 01 septembre 2007
I. - Le tarif de l'impôt de solidarité sur la fortune est fixé à :
(tableau non reproduit, voir JO du 30/12/1989 page 16339).
II. Alinéa modificateur
Cette disposition a un caractère interprétatif pour l'application de l'impôt de solidarité sur la fortune et de l'impôt sur les grandes fortunes.
III. Paragraphe modificateur