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Article 60
Version en vigueur du 01/01/1978 au 11/05/2007Version en vigueur du 01 janvier 1978 au 11 mai 2007
Abrogé par Décret n°2007-790 du 10 mai 2007 - art. 34 () JORF 11 mai 2007
La chambre nationale ne peut statuer que si la majorité des membres en exercice assistent à la séance. Si le quorum n'est pas atteint, le président procède à une nouvelle convocation.