Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.

En vigueur du 01/01/1978 au 11/05/2007En vigueur du 01 janvier 1978 au 11 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 2023

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Article 50

Version en vigueur du 01/01/1978 au 11/05/2007Version en vigueur du 01 janvier 1978 au 11 mai 2007

La chambre de discipline ne peut statuer que si la majorité des membres en exercice assistent à la séance.

Si le quorum n'est pas atteint, le président procède à une nouvelle convocation.