Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.

En vigueur du 01/01/1978 au 11/05/2007En vigueur du 01 janvier 1978 au 11 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 2023

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Article 15

Version en vigueur du 01/01/1978 au 11/05/2007Version en vigueur du 01 janvier 1978 au 11 mai 2007

Le président du conseil régional représente celui-ci dans tous les actes de la vie civile. Il assure l'exécution des décisions du conseil régional et du conseil national.

Il réunit périodiquement le bureau du conseil régional et le tient informé des décisions et mesures prises dans l'accomplissement de ses fonctions.

Il ne peut être membre d'aucune chambre de discipline des architectes.