Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Constitution de la société (Articles 1 à 17)
Chapitre II : Fonctionnement de la société (Articles 18 à 60)
Section I : Administration de la société (Articles 18 à 25)
Section II : Cessions et transmissions de parts sociales (Articles 26 à 37)
Section III : Associés nouveaux - Augmentation du capital social - Prorogation de la société. (Articles 38 à 42)
Section IV : Exercice de la profession (Articles 43 à 60)
Chapitre III : Nullité - Dissolution - Liquidation de la société. (Articles 61 à 78)
Section I : Règles générales concernant la liquidation. (Articles 62 à 69)
Section II : Dispositions particulières applicables en cas de nullité ou de dissolution de la société (Articles 70 à 78)
Paragraphe Ier : Nullité. (Article 70)
Paragraphe II : Dissolution par survenance du terme - Dissolution anticipée. (Articles 71 à 72)
Paragraphe III : Dissolution pour cause de radiation de la société. (Articles 73 à 74)
Paragraphe IV : Dissolution par suite du décès des associés. (Articles 75 à 76)
Paragraphe V : Dissolution par suite du retrait de la société demandé par tous les associés. (Article 77)
Paragraphe VI : Dissolution de la société dans le cas où il ne subsiste qu'un associé. (Article 78)
Chapitre IV : Dispositions diverses. (Articles 79 à 83)
Article 58
Version en vigueur du 16/09/1972 au 22/07/1992Version en vigueur du 16 septembre 1972 au 22 juillet 1992
Abrogé par Décret n°92-680 du 20 juillet 1992 - art. 85 (VT) JORF 22 juillet 1992
Les dispositions de l'article 56 sont applicables au cas où serait prononcée l'interdiction provisoire prévue par la loi.
L'associé à qui il est provisoirement interdit d'exercer ses fonctions conserve, pendant la durée de son interdiction, sa qualité d'associé avec tous les droits et obligations qui en découlent ; toutefois sa participation dans les bénéfices est réduite de moitié, l'autre moitié étant attribuée aux autres associés qui n'ont pas fait l'objet d'une interdiction provisoire.