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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0044 du 21 février 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/2/21/0044

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret n° 2023-114 du 20 février 2023 relatif à l'enquête de représentativité des organisations syndicales des médecins libéraux et aux négociations de la prochaine convention médicale
  2. Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 7 février 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 9 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 9 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 14 février 2023 fixant pour l'année 2022 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 15 février 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 15 février 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 16 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 10 février 2023 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023 portant dissolution d'une société par actions simplifiée et nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 13 février 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
  3. Arrêté du 13 février 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 13 février 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 13 février 2023 relatif à la suppression d'un office de commissaire de justice et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 13 février 2023 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination de deux sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 13 février 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 13 février 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 13 février 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 14 février 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 14 février 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 14 février 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 14 février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 14 février 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 14 février 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
  2. Décret du 20 février 2023 portant approbation de l'élection en qualité de secrétaire perpétuel à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Christian BOITARD
  3. Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
  4. Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
  5. Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
  6. Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
  7. Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
  8. Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
  9. Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
  10. Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
  11. Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
  12. Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
  13. Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
  14. Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
  15. Arrêté du 9 février 2023 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 8 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  2. Arrêté du 8 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
  3. Arrêté du 8 février 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
  4. Arrêté du 8 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
  5. Arrêté du 8 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et à son annexe VII (convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés - n° 2564)
  6. Arrêté du 8 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
  7. Arrêté du 9 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
  8. Arrêté du 13 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)
  9. Arrêté du 13 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
  16. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Auvergne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de Savoie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-93 du 8 février 2023 autorisant la commune de Puivert (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Puivert
  2. Décision n° 2023-94 du 8 février 2023 autorisant la commune de Saint-Quentin (Aisne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Quentin
  3. Décision n° 2023-95 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2021-1235 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Montpellier étendu

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

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