Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPRS2302552A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/7/SPRS2302552A/jo/texte

Texte n°8

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence en date du 21 septembre 2022,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (2 extensions d'indication)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l'indication suivante :


      - prévention du rejet du greffon chez les adultes transplantés rénaux en conversion à partir d'un traitement incluant un inhibiteur de la calcineurine (ICN) au moins 6 mois après la transplantation.


      Code CIP
      Présentation

      34009 580 415 7 0
      NULOJIX 250 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) ; seringue (plastique) - 25 mg/ml - Boîte de 1 flacon + 1 seringue (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

      34009 580 416 3 1
      NULOJIX 250 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) ; seringue (plastique) - 25 mg/ml - Boîte de 2 flacons + 2 seringues (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)


Fait le 7 février 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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