Décision n° 2023-95 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2021-1235 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Montpellier étendu

Version INITIALE

NOR : RCAC2304796S

Texte n°79

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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-1235 du 10 novembre 2021, modifiée par la décision n° 2022-580 du 5 octobre 2022, autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Montpellier étendu ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Compagnie des multiplex DAB ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe V de la décision n° 2021-1235 du 10 novembre 2021 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE V (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Montpellier étendu.
    Zone principalement desservie : Narbonne.
    Canal : 11C.
    Adresse du site : Ancien télégraphe de Montredon - parc de la campagne, Narbonne (11).
    Altitude du site (NGF) : 118 mètres.
    Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,3 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    4
    90
    1
    180
    0
    270
    8

    10
    3
    100
    1
    190
    0
    280
    9

    20
    2
    110
    1
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    0
    290
    9

    30
    1
    120
    1
    210
    1
    300
    9

    40
    0
    130
    1
    220
    2
    310
    9

    50
    0
    140
    1
    230
    3
    320
    9

    60
    0
    150
    1
    240
    4
    330
    8

    70
    0
    160
    0
    250
    5
    340
    7

    80
    0
    170
    0
    260
    7
    350
    5

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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