Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 17 février 2023

N° 181 (2022-2023) Rapport fait par Mme Florence LASSARADE au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité.
N° 350 (2022-2023) Rapport fait par Mme Catherine BELRHITI au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Marta de CIDRAC et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien (n° 122, 2022-2023).

Document publié sur le site internet du Sénat le samedi 18 février 2023

N° 368 (2022-2023) Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023, envoyé à la commission des affaires sociales.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 20 février 2023

N° 355 (2022-2023) Rapport fait par M. Pascal ALLIZARD au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de résolution européenne de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran (n° 311, 2022-2023).
N° 363 (2022-2023) Proposition de loi présentée par Mme Catherine DEROCHE, MM. Stéphane PIEDNOIR et Claude NOUGEIN, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.