Arrêté du 13 février 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2023 :
    La démission de Mme ERLICH (Sandra, Suzanne), épouse VETTER, notaire à la résidence de Villers-le-Lac (Doubs), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DU LAC », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villers-le-Lac (Doubs), en remplacement de Mme ERLICH (Sandra, Suzanne), épouse VETTER.
    Mme ERLICH (Sandra, Suzanne), épouse VETTER, est nommée notaire associée.