Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Document enregistré à la présidence du Sénat le samedi 18 février 2023
Dépôt d'un projet de loi

N° 368 (2022-2023). - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023, envoyé à la commission des affaires sociales.

Document enregistré à la présidence du Sénat le lundi 20 février 2023
Dépôt d'une proposition de loi

N° 369 (2022-2023). - Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Dany WATTEBLED, visant à conférer au Parlement un contrôle accru des nominations du Président de la République, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.