Premier ministre

1. Décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)

Ministère de la transition écologique

2. Arrêté du 2 février 2022 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2022
3. Arrêté du 3 février 2022 fixant les taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts pour l'année 2022
4. Arrêté du 7 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche du développement durable de 2e classe
5. Arrêté du 8 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche du développement durable de classe normale

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

6. Décret n° 2022-166 du 11 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme de compétence en langue
7. Arrêté du 7 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
8. Arrêté du 7 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

9. Arrêté du 1er février 2022 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles
10. Arrêté du 11 février 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au recrutement par concours des professeurs et des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom jusqu'au 31 décembre 2022
11. Décision du 9 février 2022 portant délégation de signature (service national des enquêtes)

Ministère des armées

12. Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Ministère de l'intérieur

13. Arrêté du 9 février 2022 relatif à la participation financière des personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile
14. Arrêté du 9 février 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

15. Arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des cabinets d'avocats (IDCC n° 1000) et des avocats salariés (IDCC n° 1850)
16. Arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (n° 1505)
17. Arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC n° 3239)
18. Arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237)
19. Arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le périmètre de négociation du secteur de la radiodiffusion
20. Arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
21. Arrêté du 25 janvier 2022 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribués aux entreprises adaptées hors expérimentation
22. Arrêté du 25 janvier 2022 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin
23. Arrêté du 1er février 2022 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par le ministre chargé du travail et de l'emploi et le ministre chargé des solidarités et de la santé pour les années 2022, 2023 et 2024
24. Arrêté du 3 février 2022 portant prorogation du titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25. Décret n° 2022-167 du 11 février 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale dans les départements et régions d'outre-mer et la collectivité de Saint-Martin pour la période 2022-2027

Ministère de la culture

26. Arrêté du 8 février 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
27. Arrêté du 8 février 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
28. Arrêté du 9 février 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture

Ministère des solidarités et de la santé

29. Décret n° 2022-168 du 11 février 2022 relatif au financement des hôpitaux de proximité
30. Décret n° 2022-169 du 11 février 2022 relatif à la certification des prestataires de service et distributeurs de matériels
31. Décret n° 2022-170 du 11 février 2022 modifiant le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
32. Arrêté du 3 février 2022 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association Frantsesenia

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

33. Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer, modifié par le décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

41. Arrêté du 11 février 2022 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

42. Arrêté du 4 février 2022 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Expertise France

Ministère de la transition écologique

43. Arrêté du 3 février 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
44. Arrêté du 4 février 2022 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
45. Arrêté du 4 février 2022 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

46. Arrêté du 4 février 2022 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
47. Arrêté du 4 février 2022 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
48. Arrêté du 4 février 2022 portant désignation du directeur par intérim de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane
49. Arrêté du 11 février 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

50. Arrêté du 8 février 2022 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes)
51. Arrêté du 11 février 2022 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
52. Arrêté du 11 février 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

53. Arrêté du 26 janvier 2022 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
54. Arrêté du 10 février 2022 portant nomination à la commission professionnelle consultative « construction »

Ministère de la justice

55. Arrêté du 10 février 2022 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
56. Arrêté du 11 février 2022 portant détachement (Conseil d'Etat)
57. Arrêté du 11 février 2022 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Ministère de la culture

58. Arrêté du 7 février 2022 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
59. Arrêté du 7 février 2022 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
60. Arrêté du 7 février 2022 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Ministère des solidarités et de la santé

61. Arrêté du 1er février 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
62. Arrêté du 9 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
63. Arrêté du 9 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
64. Arrêté du 9 février 2022 modifiant l'arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

65. Arrêté du 9 février 2022 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

87. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
88. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
89. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
90. Avis de vacance d'un emploi d'expert ou d'experte de haut niveau
91. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
92. Avis de vacance d'un emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de la justice et les services du Premier ministre
93. Avis de vacance d'un emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère des armées

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

94. Avis de vacance d'un emploi de consul général de France

Ministère de l'intérieur

95. Avis de vacance d'un emploi de percussionniste à l'orchestre de la garde républicaine
96. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Haute-Corse)
97. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence)

Ministère de la justice

98. Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

99. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bourgogne-Franche-Comté)