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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0120 du 26 mai 2021

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/5/26/0120

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N°0120 du 26 mai 2021

PDF - 2,2 Mo

Présidence de la république

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-648 du 25 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  2. Arrêté du 21 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 21 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 21 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 21 mai 2021 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe II PROMENADE de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 21 mai 2021 portant inscription de la prothèse respiratoire pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'un implant phonatoire PROVOX MICRON HME de la société ATOS MEDICAL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 25 mai 2021 portant répartition des postes offerts au concours d'internat en odontologie à titre européen au titre de l'année universitaire 2021-2022
  8. Décision n° 2021-10 du 10 mai 2021 répartissant au titre de l'exercice 2020 les crédits au titre de la mise en œuvre du soutien aux projets dans le cadre de la phase d'amorçage du programme « ESMS numérique »

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 11 mai 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 11 mai 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 11 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 11 mai 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 11 mai 2021 relatif à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 11 mai 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 18 mai 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'avenants régionaux (Centre-Val de Loire), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
  2. Arrêté du 25 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Haute-Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-PF-01 du 14 avril 2021 modifiant le nom du service Radio Maohi et de la dénomination sociale du titulaire SOS Radio Maohi
  2. Décision n° 2021-LY-58 du 23 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Oxygène Maurienne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Maurienne
  3. Décision n° 2021-LY-59 du 23 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio des Stations de l'Oisans pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Oisans
  4. Décision n° 2021-LY-60 du 23 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène Val d'Isère & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Val d'Isère
  5. Décision n° 2021-LY-61 du 23 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène Vercors pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Vercors
  6. Décision n° 2021-LY-62 du 23 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Medialp pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Millenium
  7. Décision n° 2021-LY-63 du 23 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Semnoz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Semnoz
  8. Décision n° 2021-LY-64 du 23 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val de Reins pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val de Reins
  9. Décision n° 2021-LY-65 du 23 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Présences Chrétiennes (RCF Pays de l'Ain) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays de l'Ain
  10. Décision n° 2021-LY-66 du 23 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrétienne Francophone Drôme (RCF Drôme) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Drôme
  11. Décision n° 2021-LY-67 du 23 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Haute-Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Savoie
  12. Décision n° 2021-LY-68 du 23 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios Chrétiennes en France Isère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Isère
  13. Décision n° 2021-LY-69 du 23 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Lyon Fourvière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lyon
  14. Décision n° 2021-LY-70 du 23 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrétiens Médias (RCF Saint-Etienne) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Etienne
  15. Décision n° 2021-LY-71 du 23 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association R.C.F. Savoie, Radios Chrétiennes Francophones pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoie
  16. Décision n° 2021-LY-72 du 23 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios Chrétiennes en France Vivarais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Ardèche
  17. Décision n° 2021-LY-73 du 23 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ondaine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ondaine
  18. Décision n° 2021-LY-74 du 23 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Wapiti Studio Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Séquence FM
  19. Décision n° 2021-LY-75 du 23 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Soleil FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil FM
  20. Décision n° 2021-LY-76 du 23 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association EXIL Sorgia FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sorgia FM
  21. Décision n° 2021-LY-77 du 23 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Altitude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude
  22. Décision n° 2021-LY-78 du 23 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Plaine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plaine 98.2 FM Stéréo
  23. Décision n° 2021-LY-79 du 23 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Radio Val d'Isère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val d'Isère
  24. Décision n° 2021-LY-80 du 23 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio TFM
  25. Délibération du 13 avril 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  26. Délibération du 13 avril 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  27. Délibération du 14 avril 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  28. Délibération du 14 avril 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel à candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
  29. Délibération du 23 avril 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  30. Délibération du 23 avril 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

  1. Arrêté du 12 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
  2. Arrêté du 12 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
  3. Arrêté du 12 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
  4. Arrêté du 12 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
  5. Arrêté du 12 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles

Avis et communications

Avis divers

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