Décision n° 2021-10 du 10 mai 2021 répartissant au titre de l'exercice 2020 les crédits au titre de la mise en œuvre du soutien aux projets dans le cadre de la phase d'amorçage du programme « ESMS numérique »

NOR : SSAA2114725S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/5/10/SSAA2114725S/jo/texte
JORF n°0120 du 26 mai 2021
Texte n° 17

Version initiale


La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 14-10-9 ;
Vu la décision 2019-11-28-3 du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie du 28 novembre 2019 ;
Vu l'instruction technique du 12 novembre 2020 relative à la mise en œuvre de la phase d'amorçage du programme « ESMS numérique » validée par le CNP le 27 novembre 2020,
Décide :


  • Les crédits, d'un montant de 24 240 000 €, prévus au titre de la mise en œuvre du soutien aux projets de la phase d'amorçage du programme « ESMS numérique » mentionnés au III de l'instruction technique du 12 novembre 2020 susvisée, sont fixés en autorisation d'engagement conformément au tableau annexé à la présente décision.
    Les crédits de paiement correspondant aux autorisations d'engagement sont versés aux agences régionales de santé en 2021, en deux tranches, conformément à la chronique mentionnée dans ce même tableau.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU : CRÉDITS DE SOUTIEN AUX PROJETS « ESMS NUMÉRIQUE »



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 10 mai 2021.


V. Magnant

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 239,3 Ko
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