Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 25 mai 2021
Dépôt de propositions de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 mai 2021, de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à chiffrer, à évaluer et à encadrer le recours à l'externalisation des services publics, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4189.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 mai 2021, de Mme Véronique Louwagie, une proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4190.