Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Mercredi 26 mai 2021

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Jean-Bernard Sempastous et plusieurs de ses collègues portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853 et n° 4151).
Rapport de M. Jean-Bernard Sempastous, au nom de la commission des affaires économiques.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (n° 3162 et n° 4154).
Rapport de M. Fabien Matras, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.